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Mentions
légales

1. Éditeur du Site

Le présent site web est édité par l’entreprise :

  • Raison Sociale : SOLECO

  • Forme Juridique : SARL

  • Adresse du Siège Social : Lieu-dit Valrose, 20290 BORGO

  • Numéro de Téléphone : 04 95 30 72 14

  • Adresse e-mail : info@soleco.fr

  • Montant du Capital Social : 139 860,00€

 

Immatriculation

  • Numéro SIRET : 325 266 807 00032

  • Code APE/NAF : 3314Z

  • Numéro d’immatriculation au RCS : 325 266 807 R.C.S. Bastia

  • Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) : FR27325266807

 

Représentant Légal

  • Directeur de la publication : NAVARI Jean

2. Hébergement du Site

L’hébergement du site internet est assuré par :

3. Création et Conception du Site

Le site internet a été conçu et réalisé par :

  • Agence : Agence Comm’On

  • Adresse : RN 198, 20145 Solenzara

  • Contact : contact@agencecommon.com

4. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du site https://soleco.fr/, y compris sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de SOLECO, à l’exception des éléments dont la propriété appartient à l’Agence Comm’On.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

SOLECO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les informations données sur ce site sont non contractuelles.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis aux tribunaux compétents français, et en particulier aux tribunaux de Bastia.

7. Médiation de la Consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.